Jeune Entreprise Innovante JEI

Jeune Entreprise Innovante JEI

Rescrit statut Jeune Entreprise Innovante JEI

 

Le statut  jeune entreprise innovante JEI a un impact majeur sur les charges sociales et fiscales de la start up. Aussi, nous préconisons systématiquement la présentation auprès de l’Administration fiscale du Rescrit JEI.

C’est ainsi que nous accompagnons le chef d’entreprise porteur de projet dans la rédaction du rescrit Jeune Entreprise Innovante JEI. Nous l’aidons dans l’identification des projets de Recherche et Développement R&D puis dans la projection des coûts prévisionnels liés aux projets.

L’obtention du rescrit Jeune Entreprise Innovante JEI et du dossier d’expertise technique associé sécurise l’avenir de la start up. Ainsi, il permet à son dirigeant de se concentrer avec sérénité sur son projet de Recherche et Développement R&D .

Crédit Impôt Recherche CIR

Détermination et sécurisation du CIR

 

Nous formons le dirigeant et son équipe pour monter le dossier annuel de présentation des activités de Recherche et Développement. Cela permet la détermination des projets de recherche éligibles, l’identification et le fléchage des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche.
Parallèlement, nous organisons la comptabilité générale et analytique pour faciliter et fiabiliser la traçabilité des dépenses.
Enfin, nous consolidons les éléments de calcul des différents postes de dépenses et intégrons les dernières doctrines fiscales et de jurisprudence sur le CIR.

Nous établissons la déclaration annuelle 2069 et ses annexes et les demandes de remboursement pour les PME éligibles.
Nous assurons l’interface avec l’Administration fiscale pour le suivi du remboursement et les demandes complémentaires d’information dans le cadre du remboursement ou bien dans le cadre d’une assistance à vérification de comptabilité.

Articulation comptabilité / fiscalité : nous intégrons les spécificités de la Jeune Entreprise Innovante JEI dans la présentation des comptes annuels : activation des projets de Recherche et Développement dans le respect des critères, traitement comptable et fiscal des subventions, présentation du Crédit Impôt Recherche.

Financement de l’innovation

Investisseurs et subventions

 

Capitaux propres : parce que la clé de succès de la réussite de votre projet est la consolidation des fonds propres, nos clients PME Jeune Entreprise Innovante JEI et start up recherchent des investisseurs. Il s’agira des sociétés de capital risque ou capital développement et des fonds d’amorçage, Fonds Pour l’Innovation FPI, Fonds Commun de Placement pour l’Innovation FCPI.
Notre cabinet est familier dans l’accompagnement des sociétés en phase de levée de fonds ou en régime de croisière (mise en place du reporting opérationnel).

Subventions : les sources de financement de l’innovation sont nombreuses.
Ainsi, les  projets Europe « PCRD », BPI France, Contrat d’appui Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Toulouse Metropole, Pôles de Compétitivité.
Nous accompagnons nos clients PME et start up dans la préparation des demandes de subventions quelle qu’en soit la forme – Prêt d’amorçage, Subvention faisabilité, prêt à l’innovation, avance remboursable, prêt d’honneur et validons en aval les demandes de versement.
Enfin, en qualité d’expert comptable, nous sommes habilités par les organismes financeurs pour attester de la régularité et de la concordance avec la comptabilité des dossiers présentés.

 

 

 

jeune entreprise innovante jei
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  • 23000 entreprises bénéficiaires
  • 21 Milliards d’euros de dépenses éligibles
  • 5,7 Milliards de créances CIR
  • 18% du CIR attribué au PME

Rapport CIR 2013 du Ministère de la Recherche

Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) a publié en avril 2016 une étude intitulée  » Le crédit Impôt Recherche en 2013″.

Atteindre le rapport CIR 2013 du MENESR