Barèmes 2019

 Smic au 01.01.2019

Le smic a été revalorisé au 01.01.2019 Le smic horaire est de 10.03€

 Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la SS (Tranche A) passe à 3377 € brut par mois soit un montant de 40524 € brut annuel.

 CICE

Suppression du CICE remplacé par un abaissement de charge de 6 points et le renforcement de la réduction FILLON.

Cadres au forfait annuel 218 jours

Compte tenu des jours fériés de l’année 2019 tombant sur un jour férié normalement travaillé, ces salariés bénéficieront en 2019 de 8  jours de RTT que nous vous proposons de proratiser à 0,67 / mois d’acquisition.

 Tickets restaurant

En 2019, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 5,52 euros. Les autres conditions d’exonération ne sont pas modifiées ; en particulier, cette participation doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.    

 Frais professionnels forfaitaires

Le remboursement de certains frais professionnels peut s’effectuer sur la base d’allocations forfaitaires. Ces allocations sont réputées utilisées conformément à leur objet et exonérées de charges sociales, sans justificatifs, lorsqu’elles ne dépassent pas certaines limites.

Limites d’exonération en 2019 :

repas au restaurant : 18,80 euros

restauration sur le lieu de travail : 6,60 euros

restauration hors des locaux de l’entreprise : 9,20 euros

 Rémunération des stagiaires

Les stages de plus de deux mois sont obligatoirement rémunérés.

La gratification minimum est égale à 15% du plafond horaire (25 €) de la sécurité sociale par heure effectuée, soit 3,75€.

Au-delà de ce montant, la gratification est soumise à cotisations.